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1980062506 BE

1980062506 25 JUIN 1980. - LOI relative aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062506 25 JUIN 1980. - LOI relative aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1980. - LOI relative aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement

Publication: 15 juillet 1980

Numéro: 1980062506

page: 8487

Dossier numéro: 1980-06-25/

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