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1980062504 BE

1980062504 25 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction du survol du pélerinage de l'Yser le 29 juin 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062504 25 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction du survol du pélerinage de l'Yser le 29 juin 1980 Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction du survol du pélerinage de l'Yser le 29 juin 1980

Publication: 27 juin 1980

Numéro: 1980062504

page: 7879

Dossier numéro: 1980-06-25/

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