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1980062503 BE

1980062503 25 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062503 25 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles

Publication: 23 septembre 1980

Numéro: 1980062503

page: 10862

Dossier numéro: 1980-06-25/

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