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1980062413 BE

1980062413 24 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062413 24 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1979

Publication: 19 novembre 1980

Numéro: 1980062413

page: 13098

Dossier numéro: 1980-06-24/

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