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1980062410 BE

1980062410 24 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la région bruxelloise

Publication: 1 août 1980

Numéro: 1980062410

page: 8985

Dossier numéro: 1980-06-24/

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