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1980062403 BE

1980062403 24 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976, fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 8 août 1980

Numéro: 1980062403

page: 9233

Dossier numéro: 1980-06-24/

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