1980062402
BE
BE
1980062402 24 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère de l'Agriculture, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980062402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062402 24 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère de l'Agriculture, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22
Ouvrir la source officielle
24 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère de l'Agriculture, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22
Publication: 31 juillet 1980
Numéro: 1980062402
page: 8950
Dossier numéro: 1980-06-24/