1980062328
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1980062328 23 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire subventionné
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BE Justel 1980062328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062328 23 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire subventionné
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23 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire subventionné
Publication: 11 octobre 1980
Numéro: 1980062328
page: 11791
Dossier numéro: 1980-06-23/
Erratum : Publication du 17 décembre 1980, ERRATUM