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1980062323 BE

1980062323 23 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 14 janvier et 31 mars 1980 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations,dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062323 23 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 14 janvier et 31 mars 1980 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations,dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 14 janvier et 31 mars 1980 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1980 aux consignations,dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication: 2 juillet 1980

Numéro: 1980062323

page: 8043

Dossier numéro: 1980-06-23/

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