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1980062322 BE

1980062322 23 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1980-1981 dans la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1980-1981 dans la Région bruxelloise

Publication: 28 juin 1980

Numéro: 1980062322

page: 7955

Dossier numéro: 1980-06-23/

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