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1980062319 BE

1980062319 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974, modifié par l'arrêté royal du 6 mars 1979, fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062319 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974, modifié par l'arrêté royal du 6 mars 1979, fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974, modifié par l'arrêté royal du 6 mars 1979, fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel de la Chimie

Publication: 19 août 1980

Numéro: 1980062319

page: 9562

Dossier numéro: 1980-06-23/

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