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1980062316 BE

1980062316 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Pêche

Publication: 19 août 1980

Numéro: 1980062316

page: 9560

Dossier numéro: 1980-06-23/

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