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1980062315 BE

1980062315 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel de la Construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil professionnel de la Construction

Publication: 19 août 1980

Numéro: 1980062315

page: 9559

Dossier numéro: 1980-06-23/

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