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1980062312 BE

1980062312 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Publication: 19 août 1980

Numéro: 1980062312

page: 9556

Dossier numéro: 1980-06-23/

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