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1980062308 BE

1980062308 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant organisation du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062308 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant organisation du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant organisation du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

Publication: 5 août 1980

Numéro: 1980062308

page: 9086

Dossier numéro: 1980-06-23/

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