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1980062306 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Société nationale du Logement

Publication: 15 juillet 1980

Numéro: 1980062306

page: 8500

Dossier numéro: 1980-06-23/

Erratum : Publication du 28 août 1980

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