Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980062305 BE

1980062305 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus, les échelles de traitements des grades particuliers de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062305 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus, les échelles de traitements des grades particuliers de la Société nationale du Logement Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus, les échelles de traitements des grades particuliers de la Société nationale du Logement

Publication: 15 juillet 1980

Numéro: 1980062305

page: 8499

Dossier numéro: 1980-06-23/

Erratum : Publication du 28 août 1980, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →