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1980062304 BE

1980062304 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973 inclus, les échelles de traitements des grades de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062304 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973 inclus, les échelles de traitements des grades de la Société nationale du Logement Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er juillet 1969 au 31 mars 1973 inclus, les échelles de traitements des grades de la Société nationale du Logement

Publication: 15 juillet 1980

Numéro: 1980062304

page: 8497

Dossier numéro: 1980-06-23/

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