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1980062303 BE

1980062303 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le Barème officiel belge des Invalidités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le Barème officiel belge des Invalidités

Publication: 12 juillet 1980

Numéro: 1980062303

page: 8455

Dossier numéro: 1980-06-23/

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