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1980062302 BE

1980062302 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur indépendant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur indépendant

Publication: 11 juillet 1980

Numéro: 1980062302

page: 8413

Dossier numéro: 1980-06-23/

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