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1980062301 BE

1980062301 23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL suspendant l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL suspendant l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

Publication: 4 juillet 1980

Numéro: 1980062301

page: 8165

Dossier numéro: 1980-06-23/

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