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1980062008 20 JUIN 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062008 20 JUIN 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980

Publication: 8 juillet 1980

Numéro: 1980062008

page: 8238

Dossier numéro: 1980-06-20/

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