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1980062005 20 JUIN 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980062005 20 JUIN 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1979

Publication: 20 décembre 1980

Numéro: 1980062005

page: 14173

Dossier numéro: 1980-06-20/

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