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1980062004 BE

1980062004 20 JUIN 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Publication: 7 octobre 1980

Numéro: 1980062004

page: 11483

Dossier numéro: 1980-06-20/31

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