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1980062003 BE

1980062003 20 JUIN 1980. - LOI portant modification de l'article 73, # 1er, des lois sur les pensions militaires coordonnées le 11 août 1923

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1980. - LOI portant modification de l'article 73, # 1er, des lois sur les pensions militaires coordonnées le 11 août 1923

Publication: 8 août 1980

Numéro: 1980062003

page: 9219

Dossier numéro: 1980-06-20/

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