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1980062002 BE

1980062002 20 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980062002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Communauté flamande

Publication: 26 juin 1980

Numéro: 1980062002

page: 7865

Dossier numéro: 1980-06-20/32

Erratum : Publication du 5 juillet 1980, ERRATUM

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