1980062001 20 JUIN 1980. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de 500 francs commémoratives du 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique.

A l'occasion du 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique, il sera frappé 2 000 000 de pièces de monnaie de 500 francs en argent plaqué sur cupro-nickel.

Ces pièces auront cours légal concurremment avec les monnaies et billets actuellement en circulation.

Les pièces sont constituées d'un noyau en cupro-nickel sur les deux faces duquel sont plaquées des lamelles d'argent ayant chacune un poids égal au dixième du poids total de la pièce. Elles présentent en outre les caractéristiques suivantes

Alliage

a) le noyau de cupro-nickel est composé de 750 millièmes de cuivre et de 250 millièmes de nickel avec une tolérance de titre de 10 millièmes en plus ou en moins;

b) les lamelles de surface sont constituées d'argent à 925 millièmes, avec une tolérance de titre de 3 millièmes en plus ou en moins;

Diamètre : 37 millimètres;

Poids : 25 grammes, avec tolérance de 0,3 gramme en plus ou en moins.

La tranche est lisse.

Les pièces commémoratives portent au droit l'inscription " 1830 Belgique 1980 " ou " 1830 België 1980 ", surmontée des effigies des quatre premiers Rois de Notre Dynastie disposées en demi-cercle autour de Notre effigie.

Ces effigies sont l'oeuvre de

Léopold Wiener, pour celle de S.M. le Roi Léopold I;

Franz Vermeylen, pour celle de S.M. le Roi Léopold II;

Godefried De Vreese, pour celle de S.M. le Roi Albert I;

Marcel Rau, pour celle de S.M. le Roi Léopold III;

Harry Elstrom, pour celle de S.M. le Roi Baudouin.

A gauche de l'inscription : la couronne royale.

Au revers des pièces : un contour stylisé de la Belgique à l'intérieur duquel figure l'inscription : " 150 ans d'Indépendance de la Belgique " ou " 150 jaar Onafhankelijkheid van België "; au bas du revers : la valeur nominale de la pièce : 500 F; de part et d'autre de la valeur : à droite, le différent de la Monnaie de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Saint-Michel, à gauche, celui du Commissaire des Monnaies, un oiseau; à droite du contour de la Belgique, les initiales W.B.B. de l'auteur du dessin de la pièce, Wieslaw Bartlomiej Bielyszew et P.H. du graveur Paul Huybrechts.

Il sera également frappé 200 000 pièces commémoratives en argent présentant les mêmes caractéristiques que celles décrites à l'article 3 mais dont le champ est poli, les gravures matées et dont l'alliage est composé de : 510 millièmes d'argent avec une tolérance de 10 millièmes en plus ou en moins, 392,5 millièmes de cuivre et 97,5 millièmes de nickel.

Ces pièces ont un diamètre de 37 millimètres et pèsent 25 grammes avec tolérance de 0,3 gramme en plus ou en moins.

La tranche est lisse.

Le Ministre des Finances déterminera les conditions de leur mise en circulation.

Il sera frappé une quantité égale de pièces portant une légende française et de pièces portant une légende néerlandaise.

Le pouvoir libératoire entre particuliers des pièces commémoratives de 500 francs est illimité.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'article 74 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 28 juin 1967 et 20 février 1978, et l'article 2;

Voulant commémorer le 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

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