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1980061905 BE

1980061905 19 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061905 19 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1980

Publication: 12 juillet 1980

Numéro: 1980061905

page: 8430

Dossier numéro: 1980-06-19/

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