Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980061904 BE

1980061904 19 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061904 19 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1979

Publication: 11 juillet 1980

Numéro: 1980061904

page: 8396

Dossier numéro: 1980-06-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →