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1980061903 BE

1980061903 19 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061903 19 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade

Publication: 10 juillet 1980

Numéro: 1980061903

page: 8351

Dossier numéro: 1980-06-19/

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