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1980061901 BE

1980061901 19 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061901 19 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 2 juillet 1980

Numéro: 1980061901

page: 8045

Dossier numéro: 1980-06-19/

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