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1980061804 BE

1980061804 18 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Soudan

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061804 18 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Soudan Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Soudan

Publication: 7 août 1980

Numéro: 1980061804

page: 9197

Dossier numéro: 1980-06-18/

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