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1980061803 BE

1980061803 18 JUIN 1980. - LOI relative à l'augmentation de la quote-part de la Belgique au Fonds monétaire international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1980. - LOI relative à l'augmentation de la quote-part de la Belgique au Fonds monétaire international

Publication: 10 juillet 1980

Numéro: 1980061803

page: 8342

Dossier numéro: 1980-06-18/

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