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1980061802 BE

1980061802 18 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant établissement du siège de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061802 18 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant établissement du siège de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant établissement du siège de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen

Publication: 2 juillet 1980

Numéro: 1980061802

page: 8045

Dossier numéro: 1980-06-18/

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