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1980061705 BE

1980061705 17 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la couture pour dames

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la couture pour dames

Publication: 8 juillet 1980

Numéro: 1980061705

page: 8274

Dossier numéro: 1980-06-17/

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