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1980061704 BE

1980061704 17 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Publication: 8 juillet 1980

Numéro: 1980061704

page: 8246

Dossier numéro: 1980-06-17/

Erratum : Publication du 25 juillet 1980

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