1980061702
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1980061702 17 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980061702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061702 17 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage"
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17 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage"
Publication: 4 octobre 1980
Numéro: 1980061702
page: 11456
Dossier numéro: 1980-06-17/