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1980061601 BE

1980061601 16 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061601 16 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 27 juin 1980

Numéro: 1980061601

page: 7904

Dossier numéro: 1980-06-16/

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