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1980061311 BE

1980061311 13 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil professionnel du métal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061311 13 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil professionnel du métal Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil professionnel du métal

Publication: 10 septembre 1980

Numéro: 1980061311

page: 10378

Dossier numéro: 1980-06-13/

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