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1980061308 BE

1980061308 13 JUIN 1980. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du Conseil professionnel du papier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061308 13 JUIN 1980. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du Conseil professionnel du papier Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1980. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du Conseil professionnel du papier

Publication: 27 juin 1980

Numéro: 1980061308

page: 7880

Dossier numéro: 1980-06-13/

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