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1980061306 BE

1980061306 13 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

Publication: 14 juin 1980

Numéro: 1980061306

page: 7371

Dossier numéro: 1980-06-13/

Erratum : Publication du 20 juin 1980

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