1980061305
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1980061305 13 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980061305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061305 13 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise
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13 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 septembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, établissant le règlement d'ordre intérieur-type pour les conseils d'entreprise
Publication: 17 octobre 1980
Numéro: 1980061305
page: 12064
Dossier numéro: 1980-06-13/