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1980061301 BE

1980061301 13 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061301 13 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL relatif à la dotation de l'Office national du Ducroire

Publication: 26 juin 1980

Numéro: 1980061301

page: 7856

Dossier numéro: 1980-06-13/

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