1980061202
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1980061202 12 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL déterminant les voies de communications soumises aux ## 1 et 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1980061202 12 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL déterminant les voies de communications soumises aux ## 1 et 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité
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12 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL déterminant les voies de communications soumises aux ## 1 et 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité
Publication: 24 juillet 1980
Numéro: 1980061202
page: 8709
Dossier numéro: 1980-06-12/