1980061200

1980061200 12 JUIN 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1980061200 12 JUIN 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français)

Source: Education nationale

Publication: 11 octobre 1980

Numéro: 1980061200

page: 11795

Dossier numéro: 1980-06-12/01

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?