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1980061107 BE

1980061107 11 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061107 11 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1980. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1980

Publication: 13 août 1980

Numéro: 1980061107

page: 9323

Dossier numéro: 1980-06-11/

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