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1980061106 BE

1980061106 11 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061106 11 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1980. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1979

Publication: 6 août 1980

Numéro: 1980061106

page: 9130

Dossier numéro: 1980-06-11/

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