1980061103
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1980061103 11 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français),
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BE Justel 1980061103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980061103 11 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français),
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11 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français),
Publication: 11 octobre 1980
Numéro: 1980061103
page: 11795
Dossier numéro: 1980-06-11/