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1980061102 BE

1980061102 11 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

Publication: 23 juillet 1980

Numéro: 1980061102

page: 8687

Dossier numéro: 1980-06-11/

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