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1980061101 BE

1980061101 11 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 portant fixation du cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980061101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 portant fixation du cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 10 juillet 1980

Numéro: 1980061101

page: 8368

Dossier numéro: 1980-06-11/

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